Conditions générales de vente, d'annulation, de remboursement et règlement atelier

1. Entreprise

Les prestations sont proposées par DS FAMILIA, SARL au capital social de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 104 198 494, exploitant l'enseigne L'Aparté Créatif au 17 rue Chambiges, 60000 Beauvais.

Contact : contact@lapartecreatif.fr ou 07 77 06 07 76.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux réservations d'ateliers, prestations privatives ou professionnelles, achats de pièces à peindre, créations, fournitures, accessoires et services proposés par L'Aparté Créatif.

Toute réservation, commande ou participation à un atelier implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'annulation, de remboursement et du règlement atelier.

3. Prestations proposées

L'Aparté Créatif propose des ateliers de peinture sur céramique, des prestations privatives ou professionnelles, la personnalisation d'objets, ainsi que la commercialisation de créations, fournitures, accessoires et produits liés aux loisirs créatifs.

Les ateliers comprennent, selon la formule choisie, l'accès à un créneau, l'accompagnement, l'utilisation du matériel disponible sur place, les peintures adaptées à la céramique, puis l'émaillage et la cuisson lorsque la pièce le nécessite.

4. Réservation des ateliers classiques

Les ateliers classiques de peinture sur céramique se réservent en ligne selon les créneaux disponibles. Une séance dure 2 heures et peut accueillir de 1 à 14 participants, sous réserve des disponibilités affichées au moment de la réservation.

La réservation est confirmée après validation du formulaire et paiement de l'acompte demandé. Un e-mail de confirmation peut être envoyé avec le récapitulatif de la réservation.

Les participants sont invités à respecter l'horaire réservé afin de profiter pleinement de la séance et de ne pas perturber les créneaux suivants.

5. Prix, acompte et paiement

Un acompte de 5 euros par participant est demandé en ligne au moment de la réservation d'un atelier classique. Cet acompte est déduit du prix final réglé sur place. Les pièces à peindre sont proposées entre 10 euros et 50 euros selon le modèle choisi. Le solde et le prix des pièces ou prestations choisies sont réglés sur place selon les tarifs affichés ou communiqués par l'atelier.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. L'Aparté Créatif ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Pour les prestations privatives ou professionnelles, les conditions tarifaires sont précisées dans le devis transmis au client.

6. Annulation, report et remboursement

Le client peut utiliser le lien de gestion reçu par e-mail pour consulter ou annuler sa réservation lorsque cette fonctionnalité est disponible. Il peut également contacter l'atelier par e-mail.

En cas d'annulation ou de demande de report au moins 48 heures avant le créneau réservé, l'atelier pourra proposer un report selon les disponibilités ou, si la situation le justifie, le remboursement de l'acompte.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le créneau, d'absence au rendez-vous ou de nombre de participants inférieur à celui réservé, l'acompte peut être conservé afin de couvrir l'immobilisation du créneau et l'organisation de l'atelier.

Lorsque le remboursement d'un acompte est accepté par l'atelier, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation ou par tout autre moyen convenu avec le client.

7. Retard

En cas de retard, la durée de l'atelier peut être réduite afin de respecter l'organisation des créneaux suivants. Le retard ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une prolongation.

8. Règlement atelier

Chaque participant s'engage à respecter les consignes données sur place, le matériel mis à disposition, les autres participants, l'équipe de l'atelier et les créations présentes dans l'espace.

Les peintures, pinceaux, accessoires et supports mis à disposition doivent être utilisés conformément aux indications de l'équipe. Les pièces peintes, en attente de cuisson ou déjà cuites, ne doivent pas être manipulées par d'autres participants sans autorisation.

Les enfants restent sous la responsabilité de l'adulte accompagnateur pendant toute la durée de l'atelier. L'atelier peut refuser ou interrompre une participation en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou incompatible avec le bon déroulement de la séance.

9. Choix et personnalisation des pièces

Le client choisit sa pièce parmi les modèles disponibles sur place. Les disponibilités peuvent varier selon les arrivages, les stocks et les cuissons en cours.

Les créations réalisées en atelier sont artisanales et personnalisées. Les couleurs, effets d'émail, rendus après cuisson et finitions peuvent différer de l'apparence observée avant cuisson.

10. Cuisson, émaillage et risques artisanaux

Les pièces peintes peuvent nécessiter un temps de séchage, d'émaillage ou de cuisson avant leur récupération. Les modalités et délais de récupération sont communiqués sur place par l'atelier.

La cuisson en four céramique reste une étape artisanale. Malgré le soin apporté par l'équipe, elle peut entraîner des variations de couleur, effets inattendus, microfissures, fissures, défauts d'émail, casse, déformation ou altérations liées notamment à la nature de la pièce, aux matériaux, à l'application de peinture ou d'émail et aux réactions pendant la cuisson.

En cas de pièce endommagée pendant la cuisson, L'Aparté Créatif étudiera une solution adaptée avec le client : réparation lorsque cela est possible, proposition de nouvelle séance, avoir ou geste commercial. Cette solution sera appréciée au cas par cas, dans la limite du prix de la pièce concernée et sans indemnisation complémentaire.

11. Récupération des pièces

Les pièces terminées doivent être récupérées dans le délai communiqué par l'atelier, sur présentation du nom utilisé lors de la réservation ou de tout élément permettant d'identifier la pièce.

L'atelier informe le client lorsque les pièces sont disponibles lorsque ses coordonnées le permettent. Passé un délai de 3 mois après notification de disponibilité, les pièces non récupérées pourront être considérées comme abandonnées et ne seront plus conservées.

Le client est invité à vérifier sa pièce au moment de la récupération. Toute difficulté constatée après récupération doit être signalée rapidement à l'atelier avec, si nécessaire, des photographies de la pièce concernée.

12. Evènements privatifs et professionnels

Les demandes d'évènements privatifs font l'objet d'un devis personnalisé. La prestation n'est confirmée qu'après acceptation du devis et, le cas échéant, paiement de l'acompte indiqué dans le devis.

Les conditions d'annulation, de report, de nombre de participants, de privatisation et de paiement peuvent être précisées dans le devis ou l'échange écrit accepté par le client.

13. Droit de rétractation

Lorsque la réservation porte sur une activité de loisir fournie à une date ou selon une période déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément aux exceptions prévues par le code de la consommation. Les conditions exactes de report, d'annulation et de remboursement restent précisées dans les présentes conditions ou dans le devis accepté.

14. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite adressée à L'Aparté Créatif restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par l'entreprise seront ajoutées ici dès finalisation de l'adhésion au dispositif de médiation.

Avant l'ouverture commerciale complète du service de réservation, cette rubrique doit être complétée avec le nom, l'adresse et le site internet du médiateur choisi.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter l'atelier en priorité afin de rechercher une solution amiable.